Le présent document constitue la politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) du présent site internet (ci-après le “Site internet”). Il informe les internautes visitant le Site internet (ci-après les “Internautes”) sur les conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui sont collectées par le biais du Site internet par la société en cours de formation SPOGEO (ci-après “SPOGEO”),domiciliée Park Plaza, Hub innovation, 11 avenue de l’Harmonie, à Villeneuve-D’ascq, 59491 .

 

Qui est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes ?

SPOGEO est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes.

Le représentant de SPOGEO est son Président-Directeur général : M. Yannik MILLEAU

 

Comment contacter SPOGEO pour des questions et requêtes relatives à la protection des données ?

SPOGEO invite les Internautes à la contacter à l'adresse contact@spogeo.com pour toutes question relative à la protection des données.

 

Que réalise SPOGEO sur les données concernant les internautes ?

Par le biais du Site internet, SPOGEO met en œuvre, sur les données concernant les Internautes, les traitements suivants (ci-après les “Traitements”) :

  • la collecte d’informations sur les Internautes au moyen duformulaire de contact disponible sur le Site internet ;
  • la mesure de l’audience du Site internet grâce à des cookiestiers de Google Analytics;
  • la tenue d’une fiche de contactsrelative au commettant pour le compte duquel un des Internautes contacte SPOGEO.

 

Pourquoi SPOGEO met-elle en œuvre ces traitements ?

En premier lieu, SPOGEO collecte des informations sur les Internautes au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site internet dans les buts suivants (ci-après “Finalités”) :

  • effectuer des opérations relatives à la prospection;
  • effectuer des opérations relatives à la gestion des clients dans l’hypothèse où les commettants pour le compte desquels les Internautes ont sollicité SPOGEO par le biais formulaire de contact disponible sur le Site internet ;
  • gérer des demandes émanant des Internautes concernant l’exercices de leurs droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • gérer les impayés et le contentieux, dans l’hypothèse où les Internautes sont les référents de leur commettant, et s’il existe d’une relation contractuelle litigieuse entre SPOGEO et ledit commettant.

 

Sur quelle base légale SPOGEO fonde-t-elle la mise en œuvre des traitements ?

SPOGEO se fonde sur le consentementdes Internautes pour la mise en œuvre des Traitements.

 

Ce consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire de contact du Site internet, pour les informations collectées par son biais.

 

En ce qui concerne les informations collectées par le biais des cookies tiers de mesures d’audience, le consentement est recueilli par le biais du bandeau flottant apparaissant à la première navigation des Internautes sur le Site internet. Ce consentement est renouvelé tous les 30 (trente) jours. Les Internautes peuvent révoquer ce consentement en cliquant sur le bouton flottant en bas à gauche de la fenêtre de navigation présent sur le Site internet. Ce bouton flottant donne accès à une interface permettant aux Internautes de révoquer leur consentement au dépôt des cookies de mesure d’audience.

 

Quelles sont les données, concernant les Internautes, que SPOGEO collecte sur le site internet ?

 

Les données à caractère personnel concernant les Internautes (ci-après les “Données des Internautes”) collectées par SPOGEO au moyen du formulaire de contact sont les suivantes :

  • le prénom ;
  • adresse de courriel ;

 

Les Données des Internautes que collecte SPOGEO par le biais des cookies tiers de mesures d’audience sont les suivantes :

  • des identifiants de sessions via les cookies nommés _ga et _gid ;
  • des données de navigation sur le Site internet via le cookie nommé _gat_<property_id> ;

Avant d’envoyer ces informations à Google Analytics, SPOGEO anonymise votre adresse IP.

Le script analytics.js de Google utilise les informations envoyées par les cookies pour ensuite recueillir les informations suivantes :

  • Informations générales sur l'appareil, telles que le modèle, le système d'exploitation et l'orientation ;
  • RAM et taille du disque du terminal ;
  • Opérateur (à partir de l'indicatif de pays et du code de réseau associés au mobile)
  • Pays ;
  • Paramètres régionaux/langue ;
  • Version du navigateur ;
  • État au premier plan ou à l'arrière-plan de navigateur ;
  • Nom du package de navigateur ;
  • Un identifiant d'instance d'application pseudonyme ;
  • URL de réseau (paramètres d'URL ou contenu de la charge utile non compris) et les informations correspondantes suivantes :
    • Codes de réponse (403 ou 200, par exemple) ;
    • Taille de la charge utile en octets ;
    • Délais de réponse ;
  • Durées pour les traces automatisées.

 

Qui d’autres que SPOGEO peut accéder aux données des internautes ?

SPOGEO fait appel à des sous-traitants et des co-responsables pour mettre en oeuvre les Traitements.

 

La société OVH (ci-après “OVH”), domiciliée 2 rue Kellermann à Roubaix (France), est l’hébergeur du Site internet et des données de formulaires transitant par celui-ci.

 

Google LLC. (ci-après Google), domicilié aux États-Unis d’Amérique fournit à SPOGEO une solution d’analyse des données collectées par le biais de cookies à des fins de mesure d’audience du Site internet. Les Données des Internautes captées par le biais de ces cookies sont envoyées vers des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. SPOGEO informe toutefois les Internautes que Google adhère aux principes du Privacy Shield, ce qu’il peuvent constater en cliquant sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

 

 

Combien de temps SPOGEO conserve-t-elle les données des internautes ?

La durée de conservation des Données des Internautes varie en fonction des Traitements qui sont effectués dessus.

 

Dans le cadre de la collecte des Données des Internautes par le biais du formulaire de contact, SPOGEO conserve lesdites données dans des fiches de contacts de clients pendant :

  • la durée de la période contractuelle liant SPOGEO au commettant pour le compte duquel l’un des Internautes a sollicité SPOGEO et jusqu’à 5 ans à compter de la fin de cette période contractuelle ;
  • 3 ans à compter de cette collecte si malgré l’accomplissement d’opérations de prospection sur la base des Données des Internautes aucun contrat n’a été conclu entre SPOGEO et le commettant pour le compte duquel l’un des Internautes a sollicité SPOGEO.

 

Les Données des Internautes captées par le biais des différents cookies sur le Site internet sont conservées au plus longtemps pour 14 mois à compter de leur collecte.

 

Les Données des Internautes ayant fait l’objet d’une réclamation relative à l’exercice des droits des Internautes sont conservées pendant 1 an.

 

Si les Données des Internautes figurent sur des documents comptables, dont certains peuvent être requis dans la gestion des impayés et du contentieux, alors lesdites Données des Internautes pourront être conservées 5 ans.

 

Quels sont les droits des internautes ?

SPOGEO informe chacun des Internautes qu’ils disposent individuellement du droit de lui demander l'accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation des Traitements réalisés sur les Données des Internautes relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

 

L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SPOGEO, Park Plaza, Hub innovation, 11 avenue de l’Harmonie, 59491 Villeneuve-d’Ascq.

Comme expliqué ci-avant les Internautes peuvent retirer le consentement fondant légalement les Traitements. Il se peut alors que certains des Traitements continuent à être exercés sur les Données des Internautes faisant l’objet d’un tel retrait de consentement en raison de l’existence d’un intérêt légitime de SPOGEO, auquel cas la nature de cet intérêt légitime sera communiquée aux Internautes concernés.

 

Pour retirer ce consentement, les Internautes peuvent contacter SPOGEO par courriel à l’adresse suivante : contact@spogeo.com

ou par courrier en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SPOGEO, Park Plaza, Hub innovation, 11 avenue de l’Harmonie, 59491 Villeneuve-d’Ascq.

 

Les Internautes disposent individuellement du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre eux et SPOGEO et qui serait relatif à l’un des Traitements.

 

Les Données des Internautes, qui sont collectées par le biais du formulaire de contact du Site, et dont le renseignement s’avère obligatoire pour pouvoir soumettre une requête, sont indiquées par un astérisque (*).

 

 

Date d’entrée en vigueur de la politique :

25 février 2019