Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application ou du site internet sera traitée et conservée conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles.

 

1. Définitions

Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD.

Il est précisé que le responsable de traitement est la société SPOGEO, société par actions simplifiée, au capital de 15 000 € dont le siège social est situé park Plaza , hub innovation , 11 avenue de l’harmonie 59650 Villeneuve d’ascq, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 850 437 237, représentée par Yannik MILLEAU, en sa qualité de Président.

 

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site et de de l’Application mobile  respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les  conditions générales d’utilisation
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site et l’Application sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront être possible que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Collecte des Données Personnelles

Le Responsable de Traitement veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

La non fourniture des Données Personnelles nécessaires à la création d’un Compte empêchera l’utilisation des fonctionnalités du site et de l’Application SPOGEO.

Lors de la connexion de l’Utilisateur sans création de Compte, le site ou l’Application enregistrent les données de connexion et identifient les données de localisation si l’Utilisateur a activé cette fonction. La connexion sans création de Compte permet uniquement de consulter la page d’accueil de l’application et du site SPOGEO ;

Si l’Utilisateur souhaite créer un Compte, le site ou l’Application collectent, en sus des données collectées sans création de Compte (données de connexion et de localisation si l’Utilisateur a activé cette fonction), prénom, adresse électronique de l’Utilisateur. En outre, afin de bénéficier pleinement des fonctionnalités  du site et de l’Application , l’Utilisateur peut également ajouter, s’il le souhaite, le sexe, la date de naissance, les objectifs principaux, les sports pratiqués, la fréquence de pratique du sport , le niveau, le nombre de sports pratiqués, le lieux géographique de pratiques, la préférence de contact, l’ID facebook, l’avis de Profils Utilisateurs, le coté fort , gauche ou droite, la notification en mode silence, le Profil Bloqué et/ou supprimé, pratique du sport en club ou non , licencié ou non. Dans ce cas, l’Utilisateur a la possibilité de :

  • Accéder au menu principal de l’Application
  • Voir les Profils d’autres Utilisateurs croisés sur le Timeline
  • Accéder au Profil détaillé d’un Utilisateur
  • Envoyer des demandes de discussions aux Utilisateurs
  • Recevoir des notifications de demandes de discussion
  • Voir les avis laissés aux Utilisateurs croisés
  • Discuter avec des Utilisateurs
  • Discuter grâce à des groupes de discussions
  • Laissez des avis aux Utilisateurs en amis
  • Renseigner un statut d’actualité
  • Recevoir des notifications de changement de statut des Profils amis
  • Choisir un ou plusieurs sport, sa fréquence et son niveau
  • Choisir sa photo de Profil
  • Ajouter une description et son/ses objectif(s)

 

Il est à noter que le renseignement des champs “adresse mail”, “date de naissance” et “sexe” est nécessaire pour la création d’un Compte ou l’utilisation du site ou  de l’Application. A défaut de renseignement de ces champs, la création d’un Compte ne pourra être validée. Le renseignement des autres champs est facultatif.

 

Dans le cadre de l’utilisation du site ou de l’Application , SPOGEO procède au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs.

Ces traitements s’effectuent conformément au RGPD, à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs Données Personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

SPOGEO se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

SPOGEO n’a pas les moyens techniques de vérifier la véracité des informations (identité et âge) fournit par les Utilisateurs. Néanmoins, en cas de signalement via la fonction mise à disposition aux Utilisateurs, SPOGEO effectuera une enquête dans les plus brefs délais et modifiera, si nécessaire, les informations du Profil signalé. Durant cette période, SPOGEO se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur suspect et son accès au site et /ou à l’Application et de procéder aux vérifications nécessaires. L’Utilisateur se verra demander de fournir une copie de pièce d’identité pour ôter ou confirmer tous soupçons.

L’Utilisateur sera informé des modifications, comme la suspension, apporté à son Compte via le site ou l’Application, ou par email envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément aux dispositions des CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas la possibilité de transmettre ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux CGU, SPOGEO pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur mis en cause. 

 

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services du site ou de l’Application, SPOGEO est susceptibles de recueillir et de traiter les données qui sont essentielles au fonctionnement du site et de l’Application  et à la prestation des Services. Il s’agit de renseignement que l’Utilisateur fourni directement ou d’informations que SPOGEO recueille automatiquement. 

  

En employant les Services du site et de l’Application de SPOGEO, l’Utilisateur est conduit à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à l’identifier. Une fois que l’Utilisateur publie ces informations, il accepte que plusieurs de ces données soient visibles pour les autres Utilisateurs du site et de l’Application et soient donc rendues publiques sur le site et  l’Application SPOGEO. La responsabilité de SPOGEO ne saurait être mise en cause pour les informations diffusées et rendues publiques par un Utilisateur sur le site ou  l’Application  SPOGEO. Cependant, les informations dont, la date de naissance, le nom et l’adresse mail ne sont pas visibles par les autres Utilisateurs et ne sont donc pas accessibles par ces derniers.  

 

Les informations que l’Utilisateur transmet lors de son inscription sont les données de base nécessaires pour accéder aux Services du site ou de de l’Application . Ces informations sont récupérées par SPOGEO, auprès de Facebook pour minimiser la procédure, via Facebook Connect. En cliquant sur le bouton « Se connecter avec facebook », l’Utilisateur accepte que Facebook fournisse à SPOGEO ces informations. Ces données sont relatives à l’identité de l’Utilisateur, à savoir : 

 

  • le prénom

  • la date de naissance : seul l’âge déduit de la date de naissance est visible par les autres Utilisateurs de SPOGEO.

  • l’adresse mail : non visible par les autres Utilisateurs

  • le genre (Masculin ou Féminin)

  • la photo de Profil Facebook publique. L’Utilisateur a ensuite la possibilité de retirer les photos et/ou d’ajouter à son Compte, d’autres photos depuis son smartphone. 

 

Ces informations sont obligatoires, si celles-ci ne sont pas transmises, SPOGEO ne sera pas en mesure d’assurer à l’Utilisateur les Services proposés par le site ou l’Application et il sera dans l’impossibilité de créer un Compte sur le site ou  l’Application SPOGEO.

 

L’Utilisateur peut renseigner d’autres informations supplémentaires pour compléter son Profil. Ces informations ne sont pas obligatoires et transmises à sa seule discrétion et sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur peut compléter son Profil directement sur le site ou  l’Application.

 

SPOGEO peut être amené à demander à l’Utilisateur de fournir des informations ou ce dernier peut être amené à communiquer des données lorsqu’il contacte le service utilisateur.

  

Lors de l’utilisation des Services du site ou de l’Application ainsi que des fonctionnalités, SPOGEO recueille des informations concernant l’activité de l’Utilisateur. Il s’agit notamment de la date d’inscription, de la dernière connexion, de la zone géographique.

 

Le site ou L’Application SPOGEO a pour principal but de permettre de retrouver d’autres Utilisateurs qui partagent les mêmes centres d’intérêts sportifs de manière à faciliter les échanges. Une autorisation est préalablement demandée pour collecter et traiter les données qui concernent la géolocalisation, de l’Utilisateur, de manière à permettre à SPOGEO d’identifier les points de localisation avec d’autres Utilisateurs ayant accepté d’être géolocalisés. Les points de localisation permettent à SPOGEO de lui présenter les Profils d’Utilisateurs qui correspondent au mieux à ses critères de recherche préalablement choisis dans les réglages.

 

SPOGEO pourra, en cas d’autorisation exprès, accéder à la position approximative de l’Utilisateur. SPOGEO ne retrace  pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Utilisateurs. La localisation exacte ou l’itinéraire d’un Utilisateur n’est visible par aucuns autres Utilisateurs.

L’Utilisateur peut revenir à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son mobile.

   

SPOGEO recueille des informations depuis et sur les appareils et équipements que l’Utilisateur utilise pour accéder aux Services tels que les versions du site ou  de l’Application, langue utilisée, ID du mobile, modèle du mobile, identifiants de publicité, le système d’exploitation, les pannes d’Application. SPOGEO n’est pas en capacité d’accéder à l’historique de navigation de ses Utilisateurs.

 

4. Finalités du traitement des Données Personnelles collectées

Le Traitement des Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs a pour principale finalité la mise à disposition des Services du site et de l’Application  SPOGEO consistant dans un outil de mise en relation de personnes ayant un intérêt commun pour la pratique du sport. Plus précisément, les sous-finalités du Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment les suivantes :

  • Mise en contact des Utilisateurs entre eux

  • Personnalisation des Services en affichant, le cas échéant, des informations en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur et de son numéro Utilisateur

  • Envoi d’informations en fonction des préférences de l’Utilisateur.

De même, et sous réserve de leur absence d’opposition, les Utilisateurs peuvent recevoir des newsletters, Contenus informationnels sur différents sujets, communiqués de presse, invitation à des évènements, questionnaires en vue d’études, statistique, marketing, le tout dans un contexte exclusivement et strictement personnel.

Les Services de SPOGEO ne peuvent pas être fournis sans que SPOGEO traite des données vous concernant et concernant les autres Utilisateurs de SPOGEO. Le traitement des données que vous partagez avec SPOGEO, y compris les données sur votre situation géographique, est essentiel aux Services que nous fournissons afin de permettre également un bon fonctionnement  du site et de l’Application qui sont proposés aux Utilisateurs en raison du contrat du Service qui lie SPOGEO et l’Utilisateur: 

 

  • Créer et gérer un Compte en tant qu’Utilisateur.

  • Envoyer des messages d’information en rapport avec les Services et des notifications.

  • Géolocaliser pour suggérer les Profils des Utilisateurs qui répondent aux préférences que ces derniers ont choisi.

  • Gérer et stocker des messages envoyés entre Utilisateurs (discussions entre-deux Utilisateurs et discussions groupés). 

 

Les données recueillies sont aussi nécessaires pour la réalisation de l’objet social de SPOGEO (Améliorer et optimiser les Services avec une meilleure compréhension des Utilisateurs et de la façon dont les Services de SPOGEO sont exploités). Vos données permettent également de réaliser des enquêtes de satisfaction, des études statistiques, des études  de types marketings par l’utilisation du site et de l’Application SPOGEO.

Lorsque le traitement est autorisé par le consentement des Utilisateurs sur leurs traitement de leurs données, les Utilisateurs peuvent le retirer quand ils le souhaitent.
Si l’Utilisateur réalise un retrait de son consentement, celui-ci ne remet pas en cause les traitements qui ont été réalisé antérieurement à ce retrait. 


En cas de demande ayant un rapport avec la loi, notamment la légalité comme un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou autre, SPOGEO peut traiter les Données Personnelles des Utilisateurs.

SPOGEO peut également traiter les Données Personnelles des Utilisateurs pour s’adapter à des obligations réglementaires, légales, judiciaires ou administratives.  

 

SPOGEO peut également traiter les Données Personnelles des Utilisateurs pour découvrir ou anticiper des activités qui peuvent être frauduleuses ou qui peuvent impacter la sécurité des Services de SPOGEO, dans le respect de la loi. SPOGEO peut également analyser les signalements des Utilisateurs qui ont eu un comportement transgressant les CGU. 

 

5.  Partage des données

 

Le partage des données de SPOGEO sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

SPOGEO peut conclure des contrats avec des prestataires de Services et des partenaires qui seront susceptibles d’accéder et de traiter quelques une des Données Personnelles des Utilisateurs.

Ces partenaires et prestataires en coopération avec  SPOGEO, contribuent à exploiter et à perfectionner les Services qui sont proposés.

Afin d’assurer la qualité de nos Services et de procéder à leur amélioration, SPOGEO procède également à l’établissement de statistiques générales, dans lesquelles il fait l’objet d’une anonymisation quand le traitement de données personnelles n’apparaît pas nécessaire à la réalisation des statistiques.

Les Services de SPOGEO sont également liés à la publicité et au marketing dans le but de soumettre des messages, des offres et des Contenus intelligents et qui sont pertinents pour les Utilisateurs de SPOGEO.

SPOGEO est également susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes d’états afin d’être conforme à toute demande qui peuvent être judiciaire, légales ou administratives. 

 

 

6. Mention des droits de l’Utilisateur

 

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé et de définir le sort de vos données en cas de décès. L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour SPOGEO de vous fournir un accès au Système ou l’utilisation de toute ou partie des Services.

SPOGEO  étant très attentif aux  préoccupations de ses Utilisateurs, SPOGEO s’engage à respecter la protection des Données Personnelles et à traiter ses demandes dans les meilleurs délais possible. L’ Utilisateur peut exercer ses droits mais doit justifier son identité en envoyant un email à userdata@spogeo.com ou un courrier par voie postale.

Il vous est rappelé que vous pouvez exercer directement certains de ces droits par le biais des réglages de votre appareil ou de votre compte.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que SPOGEO peut être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

 

  • L’Utilisateur à un droit qui est de demander l’effacement de ses Données Personnelles ainsi que la rectification de ses Données Personnelles qui sont erronées ou qui peuvent être obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Nous sommes susceptibles de conserver certaines informations de l’Utilisateur quand la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté sur notre Application SPOGEO.
  • L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles qu’il a fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
  • L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

 

Ces droits ne pourront être applicable que dans la limite des moyens de SPOGEO dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à SPOGEO via Se connecter avec Facebook/Facebook Connect et ne pourra dès que la connexion sera faite être rectifiée sans la coopération de Facebook.

L’Utilisateur peut également réaliser lui-même la modification de la majorité des données qui le concerne depuis le site ou l’Application.

 

7. La conservation des données

 

SPOGEO stocke les données de l’Utilisateur qui sont nécessaire à l’utilisation du Compte de l’ Utilisateur, et les archives à l’issue des périodes suivantes:

 

  • 6 ans après votre dernière utilisation de notre Application et Site internet, si vous n’avez pas fermé votre compte.

  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu des avis négatifs ou un signalements. Si c’est le cas vos données sont conservées pendant 3 ans suivant le dernier avis négatif ou le signalement.

  • Les contenus créés par l’Utilisateur comme les commentaires, les avis et les notations sont rendus anonymes passés les délais mentionnés.

  • Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 3 à 9 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Application et Site internet.

 

SPOGEO s’engage à mettre tous les moyens possibles qui sont en sa possession afin de garantir une sécurité optimale des données qui sont conservées. Il n’empêche qu’il appartient à l’ Utilisateur de prendre les mesures nécessaires et adéquates pour protéger ses données.

 

Les statistiques de mesure d'audience et les Données de fréquentation brutes du site ou de l’Application ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression par un Utilisateur, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales du Responsable de Traitement. Afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression du Compte de l’Utilisateur (réutilisation d’un ancien Compte Utilisateur par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à des demandes post-clôture des Comptes Utilisateurs.

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement le Responsable de Traitement et/ou la société SPOGEO, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d'usage, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

Les Utilisateurs peuvent mettre à jour ou supprimer les Données Personnelles qui les concernent soit en se connectant sur leur Compte et en configurant les paramètres de ce Compte, soit pour les Utilisateurs ne disposant pas de Compte, en adressant leur demande userdata@spogeo.com en précisant leur nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto/verso d’une pièce d’identité ;

L’exercice par les Utilisateurs de leurs droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.

Les Utilisateurs disposent du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Nous invitons toutefois les Utilisateurs à  contacter  la société SPOGEO au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

8. Transfert de données hors UE

 

Dans le cadre de la fourniture des Services, SPOGEO est susceptible de transférer vos Données Personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne.

Dans ce cas, SPOGEO s’assure que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

 

9. Contact 

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter SPOGEO :

  • en remplissant le formulaire de contact en ligne accessible depuis le site internet de SPOGEO (www.spogeo.com) ou par un lien depuis l’Application. 
  • en adressant un mail au contact à l’adresse mail de contact : contact@spogeo.com.
  • par courrier à l’adresse postale suivante : SPOGEO, Park Plaza, Hub innovation, 11 avenue de l’Harmonie, 59491 Villeneuve-d’Asq.

 

Le présent document constitue la politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) du présent site internet (ci-après le “Site internet”). Il informe les internautes visitant le Site internet (ci-après les “Internautes”) sur les conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui sont collectées par le biais du Site internet par la société SPOGEO, SAS au capital de 15000 euros et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 850 437 237, domiciliée Park Plaza, Hub innovation, 11 avenue de l’Harmonie, à Villeneuve-D’ascq, 59491. (ci-après “SPOGEO”)

 

Qui est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes ?

SPOGEO est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes.

Le représentant de SPOGEO est son Président-Directeur général : M. Yannik MILLEAU

 

Comment contacter SPOGEO pour des questions et requêtes relatives à la protection des données ?

SPOGEO invite les Internautes à la contacter à l'adresse contact@spogeo.com pour toutes question relative à la protection des données.

 

Que réalise SPOGEO sur les données concernant les internautes ?

Par le biais du Site internet, SPOGEO met en œuvre, sur les données concernant les Internautes, les traitements suivants (ci-après les “Traitements”) :

  • la collecte d’informations sur les Internautes au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site internet ;
  • la mesure de l’audience du Site internet grâce à des cookies tiers de Google Analytics;
  • la tenue d’une fiche de contactsrelative au commettant pour le compte duquel un des Internautes contacte SPOGEO.

 

Pourquoi SPOGEO met-elle en œuvre ces traitements ?

En premier lieu, SPOGEO collecte des informations sur les Internautes au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site internet dans les buts suivants (ci-après “Finalités”) :

  • effectuer des opérations relatives à la prospection;
  • effectuer des opérations relatives à la gestion des clients dans l’hypothèse où les commettants pour le compte desquels les Internautes ont sollicité SPOGEO par le biais formulaire de contact disponible sur le Site internet ;
  • gérer des demandes émanant des Internautes concernant l’exercices de leurs droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • gérer les impayés et le contentieux, dans l’hypothèse où les Internautes sont les référents de leur commettant, et s’il existe d’une relation contractuelle litigieuse entre SPOGEO et ledit commettant.

 

Sur quelle base légale SPOGEO fonde-t-elle la mise en œuvre des traitements ?

SPOGEO se fonde sur le consentement des Internautes pour la mise en œuvre des Traitements.

 

Ce consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire de contact du Site internet, pour les informations collectées par son biais.

 

En ce qui concerne les informations collectées par le biais des cookies tiers de mesures d’audience, le consentement est recueilli par le biais du bandeau flottant apparaissant à la première navigation des Internautes sur le Site internet. Ce consentement est renouvelé tous les 30 (trente) jours. Les Internautes peuvent révoquer ce consentement en cliquant sur le bouton flottant en bas à gauche de la fenêtre de navigation présent sur le Site internet. Ce bouton flottant donne accès à une interface permettant aux Internautes de révoquer leur consentement au dépôt des cookies de mesure d’audience.

 

Quelles sont les données, concernant les Internautes, que SPOGEO collecte sur le site internet ?

 

Les données à caractère personnel concernant les Internautes (ci-après les “Données des Internautes”) collectées par SPOGEO au moyen du formulaire de contact sont les suivantes :

  • le prénom ;
  • adresse de courriel ;

 

Les Données des Internautes que collecte SPOGEO par le biais des cookies tiers de mesures d’audience sont les suivantes :

  • des identifiants de sessions via les cookies nommés _ga et _gid ;
  • des données de navigation sur le Site internet via le cookie nommé _gat_<property_id> ;

Avant d’envoyer ces informations à Google Analytics, SPOGEO anonymise votre adresse IP.

Le script analytics.js de Google utilise les informations envoyées par les cookies pour ensuite recueillir les informations suivantes :

  • Informations générales sur l'appareil, telles que le modèle, le système d'exploitation et l'orientation ;
  • RAM et taille du disque du terminal ;
  • Opérateur (à partir de l'indicatif de pays et du code de réseau associés au mobile)
  • Pays ;
  • Paramètres régionaux/langue ;
  • Version du navigateur ;
  • État au premier plan ou à l'arrière-plan de navigateur ;
  • Nom du package de navigateur ;
  • Un identifiant d'instance d'application pseudonyme ;
  • URL de réseau (paramètres d'URL ou contenu de la charge utile non compris) et les informations correspondantes suivantes :
    • Codes de réponse (403 ou 200, par exemple) ;
    • Taille de la charge utile en octets ;
    • Délais de réponse ;
  • Durées pour les traces automatisées.

 

Qui d’autres que SPOGEO peut accéder aux données des internautes ?

SPOGEO fait appel à des sous-traitants et des co-responsables pour mettre en oeuvre les Traitements.

 

La société OVH (ci-après “OVH”), domiciliée 2 rue Kellermann à Roubaix (France), est l’hébergeur du Site internet et des données de formulaires transitant par celui-ci.

 

Google LLC. (ci-après Google), domicilié aux États-Unis d’Amérique fournit à SPOGEO une solution d’analyse des données collectées par le biais de cookies à des fins de mesure d’audience du Site internet. Les Données des Internautes captées par le biais de ces cookies sont envoyées vers des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. SPOGEO informe toutefois les Internautes que Google adhère aux principes du Privacy Shield, ce qu’il peuvent constater en cliquant sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

 

 

Combien de temps SPOGEO conserve-t-elle les données des internautes ?

La durée de conservation des Données des Internautes varie en fonction des Traitements qui sont effectués dessus.

 

Dans le cadre de la collecte des Données des Internautes par le biais du formulaire de contact, SPOGEO conserve lesdites données dans des fiches de contacts de clients pendant :

  • la durée de la période contractuelle liant SPOGEO au commettant pour le compte duquel l’un des Internautes a sollicité SPOGEO et jusqu’à 5 ans à compter de la fin de cette période contractuelle ;
  • 3 ans à compter de cette collecte si malgré l’accomplissement d’opérations de prospection sur la base des Données des Internautes aucun contrat n’a été conclu entre SPOGEO et le commettant pour le compte duquel l’un des Internautes a sollicité SPOGEO.

 

Les Données des Internautes captées par le biais des différents cookies sur le Site internet sont conservées au plus longtemps pour 14 mois à compter de leur collecte.

 

Les Données des Internautes ayant fait l’objet d’une réclamation relative à l’exercice des droits des Internautes sont conservées pendant 1 an.

 

Si les Données des Internautes figurent sur des documents comptables, dont certains peuvent être requis dans la gestion des impayés et du contentieux, alors lesdites Données des Internautes pourront être conservées 5 ans.

 

Quels sont les droits des internautes ?

SPOGEO informe chacun des Internautes qu’ils disposent individuellement du droit de lui demander l'accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation des Traitements réalisés sur les Données des Internautes relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

 

L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SPOGEO, Park Plaza, Hub innovation, 11 avenue de l’Harmonie, 59491 Villeneuve-d’Ascq.

Comme expliqué ci-avant les Internautes peuvent retirer le consentement fondant légalement les Traitements. Il se peut alors que certains des Traitements continuent à être exercés sur les Données des Internautes faisant l’objet d’un tel retrait de consentement en raison de l’existence d’un intérêt légitime de SPOGEO, auquel cas la nature de cet intérêt légitime sera communiquée aux Internautes concernés.

 

Pour retirer ce consentement, les Internautes peuvent contacter SPOGEO par courriel à l’adresse suivante : contact@spogeo.com

ou par courrier en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SPOGEO, Park Plaza, Hub innovation, 11 avenue de l’Harmonie, 59491 Villeneuve-d’Ascq.

 

Les Internautes disposent individuellement du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre eux et SPOGEO et qui serait relatif à l’un des Traitements.

 

Les Données des Internautes, qui sont collectées par le biais du formulaire de contact du Site, et dont le renseignement s’avère obligatoire pour pouvoir soumettre une requête, sont indiquées par un astérisque (*).

 

 

Date d’entrée en vigueur de la politique :

15 juillet 2019