Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site internet et de l’application mobile « SPOGEO » (ci-après dénommée « l’Application ») qui est éditée par la société SPOGEO.

La société « SPOGEO » est une société par actions simplifiée au capital social de 15.000 euros, dont le siège social est situé Parc plaza Hub Innovation 11, avenue de l’Harmonie , entrée B 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 850 437 237.

La société « SPOGEO» rend un accès gratuit par le biais d’un compte Facebook, notamment par via Facebook Connect, à un réseau social qui permet des échanges entre des sportifs et entre toutes personnes qui ont un intérêt pour le sport grâce à la géolocalisation soit par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une Application mobile «  qui est disponible et téléchargeable gratuitement dans « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google.

Toute utilisation du site ou de l'Application mobile est soumise à l’ acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité.

En remplissant et validant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur devra lire et accepter les présentes CGU. Par cette acceptation l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d'utilisation de SPOGEO, mais également le traitement de ses Données Personnelles. Les CGU applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du site et de l’Application par l’Utilisateur.

SPOGEO se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou des parties des CGU sans préavis ni information préalable pour les Utilisateurs afin d’adapter les CGU, aux évolutions techniques de SPOGEO, mais également aux évolutions légales et jurisprudentielles. SPOGEO se réserve le droit également de modifier les CGU pour de la mise en place de nouvelles prestations.

Les éventuelles modifications qui peuvent être apportées par SPOGEO aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont considérées comme acceptées par tout Utilisateur qui accède à l’Application  dès la mise en ligne. SPOGEO invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU afin d’être en accord avec celles-ci.

 

Article 1 : Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification suivante :

  • « Application » SPOGEO/ Mobile : désigne le site et l’application mobile dénommée
  • « SPOGEO » conçue et fournie par SPOGEO, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.
  • Fiche Profil :Le Profil est lié au Compte de l’Utilisateur, il est propre à chaque Utilisateur de l’Application SPOGEO.
  • Compte Spogeo :Le Compte est l’endroit qui est personnel propre à chaque Utilisateur sur l’application. Il y a création de Compte dès lors que l’Utilisateur se connecte et s’inscrit sur l’Application SPOGEO. Ceci permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services proposés par SPOGEO.
  • Bloquer/Supprimer un utilisateur :Un Utilisateur peut être bloqué ou/et supprimé par un autre. Ceci permet aux Utilisateurs de ne plus pouvoir être mis en relation, et donc de plus échanger des messages.
  • Cacher un utilisateur :Un Utilisateur peut Cacher un autre Utilisateur sur le fil d’actualité ou/et la page principale. Ceci permet aux Utilisateurs de ne plus voir les Profils déjà croisés.
  • Messagerie (Chat): Il n’y a que les Utilisateurs qui ont échangé un accord qui peuvent engager l'action de s’envoyer des messages sur le Chat (textes, messages, vidéos). Les messages sont stockés dans la Messagerie du Compte SPOGEO de chaque Utilisateur. L'Utilisateur même hors connexion pourra recevoir des messages. Ils seront archivés dans l'attente de leur lecture par l'Utilisateur lors d'une connexion ultérieure qui sera établit grâce au réseau internet.
  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site et de l’Application.
  • « Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du site et de  l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du site et de l’Application et/ou tout autre élément composant le site et l’Application.
  • « Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposées par le site et l’Application.
  • « SPOGEO » : désigne la société SPOGEO, SAS au capital de 15 000 € dont le siège social est situé Park Plaza, Hub innovation, 11 avenue de l’Harmonie, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 850 437 237.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant accès au site, à l’Application et aux Services.
  • Données personnelles : Les Données Personnelles qui sont recensées dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile SPOGEO sont notamment le prénom, l’adresse email, le sexe, l’âge, les sports pratiqués, la fréquence de pratique, le niveau, les objectifs principaux, les points de géolocalisations entre eux, les Utilisateurs, les lieux géographique de pratiques, la préférence de contact, l’ID Facebook, l’avis de Profils des Utilisateurs, les Profils bloqués et/ou supprimés, la pratique du sport en club ou non, licencié ou non, le côtés fort, gauche ou droite.

Par ailleurs, au titre des présentes, les termes « Données Personnelles »,

« Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

Article 2 : Acceptation des CGU

Pour avoir accès au site internet et à l’Application SPOGEO, à son Contenu et ses Services ainsi que pour son utilisation, l’Utilisateur doit accepter sans réserve les présentes CGU. En naviguant sur le site et en installant l’Application, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur et SPOGEO. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni accéder au site , à l’Application et ni à ses Services.

 

Article 3 : Objet du site et de l’Application SPOGEO

Le site et L’Application ont pour objet de fournir à l’Utilisateur les Services suivants :

  •  Accès gratuit, par le biais d’un Compte Facebook, à un réseau social visant à permettre des échanges entre des sportifs et toute autre personne ayant un intérêt pour le sport.

Cette description est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par SPOGEO sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

 

Article 4 : Conditions de mise à disposition du site et de l’Application

Le site et l’Application SPOGEO sont mis à disposition gratuitement auprès des Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet.

 

Article 5 : Accès au site , à l’Application, aux Services – aux fonctionnalités

Pour accéder et utiliser l’Application et au site SPOGEO, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes

« App Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

Sur des iPhones utilisant la version iOS 10 ou supérieure, des Smartphones Android utilisant la version 5 ou supérieure. La version du logiciel du site ou de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux Services. L’application SPOGEO peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour de temps en temps ou peut-être nécessiter le téléchargement et une installation des mises à jour ou bien de nouvelles versions afin que l’Application puisse être encore utilisée. L’Utilisateur reconnait que certaines mises à jour peuvent réduire ou bien supprimer des fonctionnalités de versions antérieures de l’application SPOGEO.

Le site et l’Application  fournissent aux Utilisateurs de SPOGEO un cadre intuitif et communicatif qui favorise les échanges avec d’autres Utilisateurs se trouvant à proximité ou non, partageant un intérêt commun pour le sport, dans le but d’établir des contacts. Chaque Utilisateur est libre de discuter et nouer des contacts avec d’autres Utilisateurs dans le respect des présentes CGU.

En aucun cas les Services proposés par SPOGEO ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou d’entremise. Ils visent uniquement à faciliter les échanges et les contacts par le biais du site ou de de l’Application selon la localisation et les volontés de chaque Utilisateur.

 

Article 6 : Constitution d’un Compte

La société « SPOGEO» rend un accès gratuit par le biais d’un compte Facebook, notamment par via Facebook Connect, à un réseau social qui permet des échanges entre des sportifs et entre toutes personnes qui ont un intérêt pour le sport grâce à la géolocalisation, soit par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une Application mobile «  qui est disponible et téléchargeable gratuitement dans « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google sur les terminaux mobiles suivants : Sur des Smartphones Android utilisant la version 5 ou supérieure et sur des smartphones Phones utilisant la version iOS 10 ou supérieure.

Pour vous inscrire sur l’Application pour devez avoir lu et accepter les CGU actuelles ainsi que la Politique de Confidentialité.

Dès que l’Utilisateur a rempli son Profil, SPOGEO authentifie pour l’Utilisateur un Compte personnel qui contient les informations suivantes :

  • Une fiche d’Utilisateur
  • Un droit de « notifications »
  • Un droit de statut d’actualité
  • Un fil de discussion individuel ou groupé

L’Utilisateur s’engage et garantit à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

L’Utilisateur garantit également que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont exactes et à jour. Afin de constituer une fiche Utilisateur,   l’inscription s’effectue via Facebook Connect, ce qui permet à SPOGEO d’exploiter le prénom, l’âge qui est déduit de la date de naissance et la photo de Profil de l’Utilisateur.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur accepte de respecter les CGU actuelles et la Politique de Confidentialité. Il s’engage à respecter les obligations à sa charge mentionnées dans les présentes CGU.

L’accès aux Services disponibles sur le site et l’Application  SPOGEO est accessible à tout Utilisateur. Toutefois l’accès aux Services nécessite que l’Utilisateur crée un Compte.

L’Utilisateur communique pour cette création des informations personnelles requises (notamment le prénom, l’adresse email, le sexe, l’âge, les sports pratiqués, la fréquence de pratique, le niveau, les objectifs principaux….). A l’occasion de cette constitution de Compte, un Utilisateur de SPOGEO peut demander que son exploitation soit rattachée à ce Compte.

L’Utilisateur pourra demander à tout moment à ce que soit supprimé son Compte en actionnant cette fonctionnalité dans la rubrique “Mon Profil”, “Réglage”, “Supprimer mon Compte”.

 

Article 7 : Géolocalisation

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation du site internet et de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé. En cas de consentement, l’Utilisateur accepte que SPOGEO collecte ses données de géolocalisation que l’Utilisateur  utilise ou non  l’Application.

En revanche, l’Utilisateur peut, à tout moment, activer ou désactiver la géolocalisation de l’Application SPOGEO dans les paramètres de son ordinateur ou de son terminal mobile.

La désactivation de géolocalisation par l’Application et/ou de la géolocalisation de l’ordinateur ou du terminal mobile bloque l’ensemble des fonctionnalités de l’Application SPOGEO.

La géolocalisation de l’Utilisateur est possible grâce au GPS de son téléphone mobile. Le téléphone mobile calcule lui-même la position de l’Utilisateur.

L’historique des déplacements de l’Utilisateur sera conservé par SPOGEO pendant une période proportionnée et nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

 

Article 8 : Propriété Intellectuelle  du site et de l’Application de SPOGEO

SPOGEO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site , à l’Application et à son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont SPOGEO exploite une licence.

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par SPOGEO au profit de l'Utilisateur sur le site,  l'Application et/ou les Services.

 

Article 9 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le site ou l’application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du site, de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu du site ou de l’Application sans l'autorisation préalable écrite de SPOGEO ;
  • à ne pas exporter le site ou l’Application, ni fusionner tout ou partie de du site ou de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site et de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de SPOGEO ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de SPOGEO, une partie substantielle ou non du Contenu des bases de données et archives constituées par le site ou l'Application ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le site ou l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer SPOGEO dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du site ou de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le site , l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Données traitées :

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’Application, SPOGEO procède au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs.

Ces traitements s’effectuent conformément au RGPD, à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’à la Politique de protection des Données Personnelles de la société SPOGEO.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs Données Personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

SPOGEO se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer et d’utiliser l’application SPOGEO.

SPOGEO ne possèdes pas les ressources techniques et n’a pas l’obligation légale de vérifier l’âge et l’identité des Utilisateurs.

Néanmoins s’il y a un doute grâce à la présence d’éléments qui peuvent faire l’objet d’une suspicion ou qu’il y est une dénonciation d’un Utilisateur par la fonctionnalité de « Signaler » (fonctionnalité permettant de dénoncer une usurpation d’identité ou de fausses informations), SPOGEO pourra prendre des mesures. Par ce signalement SPOGEO procédera à une enquête, et selon l’issue de l’enquête rectifiera les informations sans transformer le Profil de l’Utilisateur.

SPOGEO pourra suspendre le Compte de l’ Utilisateur qui aura fait l’objet de  signalements et son accès au site ou à l’Application lors de la durée de l’enquête.

Cette suspension prendra le temps nécessaire afin de réaliser des vérifications plus précisément en demandant à l’Utilisateur la copie de sa pièce d’identité officielle et personnelle.

Si l’Utilisateur ne peut donner des réponses satisfaisantes à ces demandes, SPOGEO se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée à l’encontre de l’Utilisateur, notamment le fait de suspendre votre Compte, et/ou limiter votre accès aux Services.

Lorsque l’Utilisateur se sert des Services du site  ou de l’Application SPOGEO, cette dernière est susceptible de recueillir et de traiter les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et du site et à la fourniture des Services. Il s’agit d’informations que l’Utilisateur communique directement ou de données que SPOGEO recueille automatiquement.

En utilisant les Services du site et de l’Application de SPOGEO, l’Utilisateur vas communiquer des informations, qui certaines permettent de l’identifier. Lorsque l’Utilisateur divulgue ces informations, il accepte que certaines données de son Profil soient visibles par les autres Utilisateurs du site et de l’Application. En utilisant les Services du site et de l’Application de SPOGEO l’Utilisateur accepte également que ses données soient rendues publiques, et donc visibles sur le site et  l’Application mobile SPOGEO.

Des informations données par l’Utilisateur n’auront pas la possibilité d’être vues comme “l’adresse mail” et la “date de naissance” par les autres Utilisateurs.

Les informations que l’Utilisateur communique concerne les données suivantes :

Ce sont les données de base qui sont nécessaires lors de l’inscription afin de pouvoir accéder aux Services du site et/ou de l’Application. Via Facebook Connect/Se connecter avec Facebook , les données sont récupérées par SPOGEO auprès de Facebook pour faciliter et accélérer l’inscription de l’Utilisateur. En cliquant sur le bouton « Se connecter avec Facebook/Facebook Connect », l’Utilisateur accepte que Facebook communique à SPOGEO ces données.

Ces données sont en relation à l’ identité de l’Utilisateur qui sont notamment:

  • La photographie : Au minimum, ce sera la photo de Profil Facebook qui est publique. L’Utilisateur a la possibilité de modifier les photos et/ou d’ajouter à son Compte, d’autres photos depuis son ordinateur ou son smartphone.
  • La date de naissance : l’âge est déduit de la date de naissance qui est visible par les autres Utilisateurs de SPOGEO.
  • Le genre (Masculin ou Féminin)
  • Le prénom de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut s’il le souhaite renseigner d’autres informations qui peuvent mieux compléter son Profil.

Ces autres informations ne sont pas obligatoires, elles sont donc facultatives. Ces informations facultatives sont communiquées à son bon vouloir et sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur peut compléter/modifier son Profil directement sur le site ou l’Application et/ou soit via son Compte Facebook en le synchronisant.

Ces informations sont obligatoires :

À défaut de les fournir, SPOGEO ne sera pas en mesure d’assurer à l’Utilisateur les Services proposés par le site et l’Application  et il sera dans l’impossibilité de créer un Compte sur le site et /ou l’Application  SPOGEO.

Lors de l’utilisation des Services du site ou de l’Application avec ses fonctionnalités, SPOGEO recueille des informations concernant l’activité de l’Utilisateur. Il s’agit de la date d’inscription, de la dernière connexion, du type et du nombre d’interactions avec les autres Utilisateurs, et avec les Comptes tiers connectés à son Compte qui seront très prochainement disponibles.

L’Application ou le site SPOGEO a pour but de permettre de retrouver d’autres Utilisateurs/Sportifs qui se trouvent à proximité  ou qu’il a croisé via le site ou l’Application de manière à faciliter les contacts et la rencontre. L’utilisation du Service SPOGEO nécessite que votre appareil mobile soit géolocalisé. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, SPOGEO pourra collecter des données de localisation reçues de l’appareil mobile que vous utilisez afin d’indiquer votre localisation à d’autres Utilisateurs. Par cet accord SPOGEO pourra accéder à la position qui est approximative de l’Utilisateur.

Par la géolocalisation, SPOGEO pourra présenter les Profils d’Utilisateurs qu’il a sélectionné et qui correspondent au mieux à ses critères de recherche.

SPOGEO collecte certaines informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ces informations sont l’adresse IP, le modèle de l’appareil mobile, le type de navigateur, l’identification de l’appareil, la langue utilisée, la version du système d’exploitation, les noms de domaine, les pannes d’application, les identifiants de publicité, les heures d’accès et les adresses des sites internet de référence.

 

Utilisation des données

Les Services de SPOGEO ne peuvent pas être fournis sans que SPOGEO traite des données vous concernant et concernant les autres Utilisateurs de SPOGEO. Le traitement des données que vous partagez avec SPOGEO, y compris les données sur votre situation géographique, est essentiel aux Services que nous fournissons afin de permettre également un bon fonctionnement  du site et de l’Application qui sont proposés aux Utilisateurs en raison du contrat du Service qui lie SPOGEO et l’Utilisateur.

Les données des Utilisateurs sont traitées pour les buts suivants :

  1. Création et administration du Compte pour l’Utilisateur ;
  2. Géolocalisation afin de proposer les Profils des Utilisateurs qu’ils ont choisi de sélectionner ;
  3. Envoi de messages de communication relatifs aux Services ou aux échanges faites avec les autres Utilisateurs (Les notifications) ;

Les données recueillies sont aussi nécessaires pour la réalisation de l’objet social de SPOGEO (Améliorer et optimiser les Services avec une meilleure compréhension des Utilisateurs et de la façon dont les Services de SPOGEO sont exploités). Vos données permettent également de réaliser des enquêtes de satisfaction, des études statistiques, des études  de types marketings par l’utilisation du site et de l’Application SPOGEO.

Lorsque le traitement est autorisé par le consentement des Utilisateurs sur leurs traitement de leurs données, les Utilisateurs peuvent le retirer quand ils le souhaitent.

Si l’Utilisateur réalise un retrait de son consentement, celui-ci ne remet pas en cause les traitements qui ont été réalisé antérieurement à ce retrait.

En cas de demande ayant un rapport avec la loi, notamment la légalité comme un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou autre, SPOGEO peut traiter les Données Personnelles des Utilisateurs.

SPOGEO peut également traiter les Données Personnelles des Utilisateurs pour s’adapter à des obligations réglementaires, légales, judiciaires ou administratives. 

SPOGEO peut également traiter les Données Personnelles des Utilisateurs pour découvrir ou anticiper des activités qui peuvent être frauduleuses ou qui peuvent impacter la sécurité des Services de SPOGEO, dans le respect de la loi. SPOGEO peut également analyser les signalements des Utilisateurs qui ont eu un comportement transgressant les CGU.

 

Partage des données

Le partage des données de SPOGEO sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

SPOGEO peut conclure des contrats avec des prestataires de Services et des partenaires qui seront susceptibles d’accéder et de traiter quelques une des Données Personnelles des Utilisateurs.

Ces partenaires et prestataires en coopération avec  SPOGEO, contribuent à exploiter et à perfectionner les Services qui sont proposés.

Afin d’assurer la qualité de nos Services et de procéder à leur amélioration, SPOGEO procède également à l’établissement de statistiques générales, dans lesquelles il fait l’objet d’une anonymisation quand le traitement de données personnelles n’apparaît pas nécessaire à la réalisation des statistiques.

Les Services de SPOGEO sont également liés à la publicité et au marketing dans le but de soumettre des messages, des offres et des Contenus intelligents et qui sont pertinents pour les Utilisateurs de SPOGEO.

SPOGEO est également susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes d’états afin d’être conforme à toute demande qui peuvent être judiciaire, légales ou administratives.

 

Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé et de définir le sort de vos données en cas de décès. L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour SPOGEO de vous fournir un accès au Système ou l’utilisation de toute ou partie des Services.

SPOGEO  étant très attentif aux  préoccupations de ses Utilisateurs, SPOGEO s’engage à respecter la protection des Données Personnelles et à traiter ses demandes dans les meilleurs délais possible. L’ Utilisateur peut exercer ses droits mais doit justifier son identité en envoyant un email à userdata@SPOGEO.com ou un courrier par voie postale.

Il vous est rappelé que vous pouvez exercer directement certains de ces droits par le biais des réglages de votre appareil ou de votre compte.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que SPOGEO peut être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

  • L’Utilisateur à un droit qui est de demander l’effacement de ses Données Personnelles ainsi que la rectification de ses Données Personnelles qui sont erronées ou qui peuvent être obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Nous sommes susceptibles de conserver certaines informations de l’Utilisateur quand la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté sur notre Application SPOGEO.
  • L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles qu’il a fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
  • L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

Ces droits ne pourront être applicable que dans la limite des moyens de SPOGEO dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à SPOGEO via Se connecter avec Facebook/Facebook Connect et ne pourra dès que la connexion sera faite être rectifiée sans la coopération de Facebook.

L’Utilisateur peut également réaliser lui-même la modification de la majorité des données qui le concerne depuis le site ou l’Application.

 

Conservation des données

SPOGEO stocke les données de l’Utilisateur qui sont nécessaire à l’utilisation du Compte de l’ Utilisateur, et les archives à l’issue des périodes suivantes:

  • 6 ans après votre dernière utilisation de notre Application et Site internet, si vous n’avez pas fermé votre compte.
  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu des avis négatifs ou un signalements. Si c’est le cas vos données sont conservées pendant 3 ans suivant le dernier avis négatif ou le signalement.
  • Les contenus créés par l’Utilisateur comme les commentaires, les avis et les notations sont rendus anonymes passés les délais mentionnés.
  • Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 3 à 9 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Application et Site internet.

SPOGEO s’engage à mettre tous les moyens possibles qui sont en sa possession afin de garantir une sécurité optimale des données qui sont conservées. Il n’empêche qu’il appartient à l’ Utilisateur de prendre les mesures nécessaires et adéquates pour protéger ses données.

 

Transfert de données hors UE

Dans le cadre de la fourniture des Services, SPOGEO est susceptible de transférer vos Données Personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne.

Dans ce cas, SPOGEO s’assure que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

 

Article 11 : Disponibilité du site et de l’Application

 

SPOGEO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services du site et de l’Application. Le site et l’’Application sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de SPOGEO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

SPOGEO est tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et / ou la disponibilité de l’Application, du site et / ou des Services. SPOGEO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de l’Application et/ ou des Services, notamment en raison de contrainte technique ou juridique.

 

Article 12 :utilisation des « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le site ou l’Application sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers  permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le Service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de SPOGEO.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’Utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site et/ou l’Application intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site et /ou l’Application. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’appareil de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et des conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site ou de l’Application. SPOGEO invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

Article 13 : Liens Hypertextes

Le site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes CGU.

SPOGEO ne dispose d’aucun contrôle quant aux Contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de SPOGEO. SPOGEO ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ses sites. SPOGEO ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux Contenus, à des biens ou des Services disponibles sur ces sites.

 

Article 14 : Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site et l’Application sont fournies à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. SPOGEO fait son possible pour maintenir le site, l’Application et les Services à jour et diffuser des informations fiables, licites et actualisées. Cependant, SPOGEO ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le site et l’Application.

L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation avec discernement des Services mis à sa disposition sur le site et  l’Application  . SPOGEO ne pourra être tenu responsable des conséquences directes et indirectes, matérielles ou immatérielles, pouvant résulter de la consultation, de l’utilisation et/ ou de l’interprétation des informations et /ou conseils Contenus sur le site ou l’Application par l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du site et de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur. Le site et L’Application sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité SPOGEO ne saurait être engagée.

SPOGEO ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, SPOGEO décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation du site ou de l’Application. SPOGEO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Pour obtenir le statut d’Utilisateur, il est en effet nécessaire de remplir toutes les conditions qui sont les suivantes :

• compléter les informations de son Profil Facebook de manière exacte et sincère. L’Utilisateur doit avoir donner son prénom, son sexe, sa date de naissance qui lui sont attachés sur son état civil (et carte d’identité). Si les informations ne sont pas exactes ou fausses, l’Utilisateur doit s’engager à corriger les erreurs sur son Compte. Il peut corriger ces erreurs via l’Application ou directement sur son Profil Facebook où il doit activer la synchronisation des informations entre son Profil Facebook et son Compte. L’Utilisateur s’emploie également à fournir une adresse email qui est valide ;

• S’engager à tenir régulièrement à jour les informations qu’il a communiqué par  son Compte depuis le site internet ou l’Application ;

• Avoir pris connaissance et s’informer sur les CGU actuels et s’y conformer en validant son inscription.

En utilisant le Service SPOGEO et pour pouvoir rester un Utilisateur de SPOGEO, vous convenez de respecter les éléments suivants :

  • Ne pas utiliser le Service SPOGEO à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord.
  • Ne pas utiliser le Service SPOGEO à des fins malveillantes ou malfaisantes.
  • Ne pas utiliser le Service afin de porter atteinte à SPOGEO.
  • Ne pas envoyer du courrier indésirable, de solliciter de l'argent à tous utilisateurs ou de les escroquer.
  • Ne pas imiter toute personne ou entité ou de publier toutes images d'une autre personne sans sa permission.
  • Ne pas persécuter, traquer, intimider, attaquer, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne/Utilisateur sur l’application mobile SPOGEO.
  • Ne pas publier tout contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d'auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
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  • Ne pas démarcher d’autres Utilisateurs dans le but de promouvoir des produits ou Services payants.
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  • Ne pas créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n'ayez la permission de SPOGEO.

SPOGEO accorde à chaque Utilisateur une licence à des fins qui lui sont personnelles. En utilisant le Service SPOGEO et pour pouvoir rester un Utilisateur de SPOGEO, vous convenez de respecter les éléments suivants :

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  • Ne pas utiliser le Service SPOGEO de quelque façon que ce soit qui pourrait interférer avec le Service SPOGEO, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, les interrompre ou les nuires.
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SPOGEO peut enquêter et s'engager dans toute voie possible par rapport à des utilisations illégales et/ou non-autorisées du Service, y compris la résiliation du compte de l’Utilisateur.

Tout logiciel que nous publions peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez changer ces téléchargements automatiques qui sont dans les paramètres de votre appareil.

L’Utilisateur est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie sur l’Application ou le site internet.

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Les équipements (matériels ou logiciels) qui sont nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais rattachés, ceux y compris qui sont les frais de télécommunication sont à la charge exclusivement de l’ Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable du matériel qu’il utilise dans le cadre du Service.

SPOGEO met en garde les Utilisateurs qui désirent réaliser des rencontres qui sont réelles. Il est de la responsabilité totale  des Utilisateurs de contrôler et vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent des rencontres réelles. Le déroulement de ces rencontres qui passent du virtuelles au réelles est organisé sous la seule responsabilité des utilisateurs et ne présente aucun lien avec SPOGEO. Tout ceci repose sous la seule responsabilité des Utilisateurs. La responsabilité de SPOGEO ne saurait être recherchée pour les actes et les problèmes qui pourraient en découler.

Par mesure de sécurité, SPOGEO conseille très fortement d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics qui sont fortement fréquentés ou de prévenir un proche.

Il est rappelé que les Utilisateurs ont la possibilité de Bloquer/Supprimer un Utilisateur. Ceci permet aux Utilisateurs de ne plus pouvoir être mis en relation, et donc de plus échanger des messages. L’Utilisateur peut revenir sur sa décision, en décochant les Utilisateurs qu’il a auparavant bloqué. Les Utilisateurs ont également la possibilité de Cacher des Utilisateurs sur le fil d’actualité ou/et la page principale. Ceci permet aux Utilisateurs de ne plus voir les Profils déjà croisés. L’Utilisateur peut revenir sur sa décision, en décochant les Utilisateurs qu’il a auparavant cachés.

 

Article 15 : Évolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du site et de l’Application par l’Utilisateur.

SPOGEO se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou des parties des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales et jurisprudentielles ou dès lors de la mise en place de nouveaux services. Les modifications éventuellement apportées par SPOGEO aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont considérées comme acceptées par tout Utilisateur qui accède au site ou à l’Application. SPOGEO invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

 

Article 16 : Contact

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Park Plaza Hub innovation 11 avenue de l’harmonie entrée B 59650 Villeneuve d’ascq

 

Article 17 : Loi applicable

Les CGU actuelles sont soumises aux lois en vigueur en France.

En cas de désaccord, l’Utilisateur s’engage à contacter SPOGEO afin d’essayer de résoudre n’importe quel litige à l’amiable.

Si il n’y a aucun accord de trouvé, l’Utilisateur est mis au courant qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à une entremise destinée à mettre d’accord et qu’il peut présenter ses réclamations s’il y en a sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne:

http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à SPOGEO de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Tout conflit ou litige qui est en relation avec les CGU actuelles qui ne saura être résolu à l’amiable sera transmis aux Tribunaux compétents de Lille.